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Une loi pour indemniser les personnes condamnées pour homosexualité

 

Le 22 novembre, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi présentée par Hussein Bourgi, élu PS de l’Hérault, visant à reconnaître et réparer les dommages que la France a infligés aux personnes condamnées pour  homosexualité en application de deux articles du code pénal instaurés par le régime de Vichy en 1942, et restés en vigueur jusqu’en 1982. A l’issue d’un débat de près de deux heures, la haute assemblée a adopté un texte réduit à sa dimension symbolique : il reconnaît la responsabilité de la France, mais exclut toute mesure d’indemnisation et rejette toute disposition qui permettrait de poursuivre celles ou ceux qui remettraient en cause la réalité de la déportation pour homosexualité.

Le sénateur Bourgi détaille sa proposition au micro de Pride :